Contrat de 1739

Contrat d’achat d’une maison rue des Bas Sablons à Saint-Servan 9-6-1739

par Robert SURCOUF

 

9 juin 1739

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Saint-Servan

 

Inventorié et côté

G 10 pièce

signé MAHEUX

 

 L'an 1739 le 9ème jour du mois de juin aux trois heures de l'après-midi y par-devant nous soussignés notaires du roi gardes nobles et apostoliques héréditaires établis et résidant en la ville de Saint-Malo, fut présent le sieur Robert SURCOUF négociant demeurant en cette ville de Saint-Malo paroisse et diocèse du dit lieu, lequel nous a dit que par contrat judiciaire émané de la juridiction des Réguaires et du vénérable chapitre de Saint-Malo du 20 mars dit an 1739 infirmé et enregistré à Saint-Malo le 2 avril par GRONN qui a reçu la somme de 205 Livres 19 Sols 5 Deniers, il est demeuré adjudicataire des héritages vendus par dame Julienne GUERET veuve et communière de feu Jacques MALLET sur des domaines faisant et agissant tant en son propre nom que comme et en qualité de tutrice et garde des enfants mineurs issus de leur mariage, héritiers purs et simples de leur père, les dits héritages situés en la paroisse de Saint-Servan rue des Bas Sablons, diocèse de Saint-Malo, pour et moyennant la somme de 13010 Livres, et voulant en prendre possession réelle, il nous a requis de nous y transporter, auquel réquisitoire déferant nous dits notaires nous sommes, de nos études, transportés de compagnie du dit sieur SURCOUF en la dite paroisse de Saint-Servan rue des Bas Sablons, où étant et ayant entré dans la maison principale mentionnée au dit contrat judiciaire du 20 mars dernier, donnant sur la dite rue des Bas Sablons le dit sieur SURCOUF a dans tous les appartements qu'elle contient ouvert et fermé les portes et les fenêtres, et dans la salle basse faisant le rez-de-chaussée fait feu et fumée, bu et mangé, et ensuite nous sommes transportés dans les autres appartements d'une maison en plomb joignante dans lesquels ainsi que dans les autres décrits au dit contrat le dit sieur SURCOUF a également ouvert et fermé les portes et les fenêtres, fait feu et fumée, bu et mangé, et dans les cours et jardin planté de plante circuité (1) et environné (2) et généralement dans tous les endroits dépendant de la dite vente fait tous autres actes dénotant une vraie et paisible prise de possession que le dit sieur SURCOUF a accepté sans trouble ni empêchement de personne, de tout quoi nous lui avons rapporté acte sous seing et les nôtres les dits jour et an que devant, ainsi signés SURCOUF, LOUVEL et NOREL notaires royaux et en marge est tout contrôlé à Saint-Malo le 23 juin 1739. Reçu 69 Livres 12 Sols et enregistré les dits jours et an aux décrets volontaires Registre 5ème folio 64 Recto pour quoi reçu 45 Sols sans préjudice des 2 Deniers pour Livres en cas de bannies (3) afin d'appropriement (4). Signé GRONN

 

signé NOREL                                     signé LOUVEL

   notaire royal                                            notaire royal

 

 

(1) qui est disposé autour, qui fait le tour.

(2) complètement entouré.

(3) actions de publier une annonce officielle et publique.

(4) se disait dans l'ancienne juridiction de Bretagne, de certains moyens pour s'assurer la propriété d'un bien

 

Copie du contrat original sur demande à arnauld.divry@wanadoo.fr

 

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